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LE MOULIN DE LA CHAUME (1)

Z.I. Jean Jaures 1138, avenue Marie Curie , 07800 La Voulte-sur-Rhône

Numéro d'établissement :
0010200051
SIRET :
32614415100023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 18/03/2024

Installations classées - LE MOULIN DE LA CHAUME - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-18 20240403-RAP-DAEN0320-RapportInspection-Vpubliable
2022-07-12 20220830-RAP-DAEN0726RapportInspection100mSEVESO-V01s_Georisques
2022-05-20 202205224-RAP-DAEN0418RapportGeorisqueMoulinChaume
Installations classées - LE MOULIN DE LA CHAUME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 6050.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 85.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 5.000 t/j
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 5600.000 kW
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - LE MOULIN DE LA CHAUME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-26 AP prescriptions complémentaires 20231026ApcN°07-2023-10-26-00001MiseaJourValeursLimitesEmissionsRejetsAqueuxMoulinChaumeLaVoulteRhone
2017-06-23 Arrêté préfectoral APCN°07-2017-06-06-012Du060617MiseJourAdminLeMoulinDeLaChaume
2015-03-17 Arrêté préfectoral APC 2015076-0004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit