Installations classées
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ETS SABATON (1)

42 RUE PAUL SABATON Z.A. La Plaine , 07200 Aubenas

Numéro d'établissement :
0010200044
SIRET :
30142413100037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 07

Dernière inspection : 14/11/2024

Installations classées - ETS SABATON - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-14 Partie_publiable_SABATON
Installations classées - ETS SABATON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 1.a Supérieure à 20 t/j Enregistrement 25.000 t/j
Installations classées - ETS SABATON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-07-10 AP levée de mise en demeure AP Levée APMD SABATON 09 07 2026 signé SG
2025-01-23 AP mise en demeure APMD SABATON signé
1999-08-04 AP d'autorisation AP_04_08_1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit