Installations classées
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FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE (1)

1041, chemin de la Digue du Rhône , 07300 Tournon-sur-Rhône

Numéro d'établissement :
0010200029
SIRET :
34365146900045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 28/08/2025

Installations classées - FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-28 20250904-RAP-DAEN0981FcaEntRapportInsp_VPubliable
2025-06-30 20250723-RAP-DAEN0865__RapportInspection_FcaEntreport_Inspection30062025_VPubliable
2022-06-20 20220630-RAP-DAEN0565FcaRapportInspectionV2_SigneEMPSpublic
Installations classées - FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4320 1 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Autorisation 299.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 500.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-19 Arrêté préfectoral 20191119ApcN°07-2019-11-19-002
2016-04-28 Arrêté préfectoral 07-2016-04-05-004ApcMiseJourSituationAdmiFcaTournon.pdf
2012-06-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE entrepôt daté du 01/06/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit