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Installations classées
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AUTO DEMOLITION CHINIARD (1)

1502 Chemin du Moulin de Riondaz , 01440 VIRIAT


Numéro d'établissement :
0010100260
SIRET :
50227286700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 10/02/2025

Installations classées - AUTO DEMOLITION CHINIARD - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-10 20250210-RAP-S41-InspectionAutoDemolitionChiniard-geo
2024-01-25 2024-RAP-S4025-InspectionAutoDemolitionChiniard-GEOvs
2019-05-27 Rapport de contrôle
Installations classées - AUTO DEMOLITION CHINIARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 22000.0 m2
Installations classées - AUTO DEMOLITION CHINIARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-06 AP levée de mise en demeure 20250306-LeveeAPMD-ChiniardViriat
2024-03-06 AP mise en demeure 20240306-APMD-ChiniardViriat
2019-06-04 Arrêté préfectoral AP-Agrement-VHU
2019-05-27 Rapport Rapport proposant AP
2014-08-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUTO DEMOLITION CHINIARD daté du 21/08/2014
2013-05-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUTO DEMOLITION CHINIARD daté du 28/05/2013
2010-09-16 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit