Installations classées
ou autres sites inspectés

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SME ENVIRONNEMENT (1)

ZA Penaye , 01300 Chazey-Bons


Numéro d'établissement :
0010100233
SIRET :
34361985400080
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 09/09/2025

Installations classées - SME ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-09 20250911-RAP-S53-InspectionSme_Plainte-Georisques
2023-03-09 20230314-RAP-S5-042-RapportInspectionGeorisque
2022-05-11 2022019-RAP-S5-112-InspectionSmeEnvironnementVs_Georisque
Installations classées - SME ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 250.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 36.000 t
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 180.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1820.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1165.000 m3
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 143.000 t
Installations classées - SME ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-28 AP prescriptions complémentaires 20230228ApcStockage.pdf
2020-05-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectorla d'autorisation SME
2020-05-26 Autre AP de levée de mise en demeure
2015-06-29 Arrêté de mise en demeure APMD
2010-10-05 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-02-19 Arrêté préfectoral AP du 19/02/2007

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit