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CARREFOUR SUPPLY CHAIN (1)

ALL DES CEDRES PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN

01150 SAINT-VULBAS

 

Numéro d'établissement : 0010100232

SIRET : 42824028700428

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 28/05/2019

Tableau - Installations classées - CARREFOUR SUPPLY CHAIN - Inspections
Date inspection Rapport
2019-05-28 Rapport suite VI 02/05/2019
Tableau - Installations classées - CARREFOUR SUPPLY CHAIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1432 2.a Liquides inflammables (stockage) Autorisation 359.200
1432 2.b Liquides inflammables (stockage) Déclaration avec contrôle 98.000
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.000
1450 2 Solides inflammables Déclaration 1.000
1450 2 Solides inflammables Déclaration 999.000
1450 2 Solides inflammables Déclaration 999.000 kg
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 636230.000 m3
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 500000.000
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 636230.000
1520 2 Houille, coke,etc (dépôt) Déclaration 213.000
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 4800.000
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 4800.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 6000.000
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 4000.000
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 6000.000 m3
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 310.000
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 4600.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 4600.000
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 1900.000
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 1900.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 300.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 300.000
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.300
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 16.000
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.300 MW
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 100.000
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 684.000
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 684.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 855.000
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 20.000
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 20.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 637.000
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 637.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 30.000
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 190.000
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 70.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 190.000
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 120.000 t
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
4734 2.b Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Enregistrement
4741 2 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 499.000
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 499.000 t
Tableau - Installations classées - CARREFOUR SUPPLY CHAIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-13 Rapport RapportExamenPACCarrefour
2019-05-09 Arrêté préfectoral 20190502-APCCarrefourSupplyChain
2017-03-22 Arrêté préfectoral APC 8-11-2016
2016-11-17 Arrêté préfectoral APC anteriorite 081116
2014-12-17 Autre Arrêté préfectoral concernant LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES (LCM) daté du 17/12/2014

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit