Installations classées
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SAB RHODANIENNE (1)

ZI Visionis Montmerle 94 route de Macon , 01090 Montmerle-sur-Saône

Numéro d'établissement :
0010100220
SIRET :
95450168000027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 27/05/2021

Installations classées - SAB RHODANIENNE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAB RHODANIENNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 10.000 t/j
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
Installations classées - SAB RHODANIENNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-07-06 Arrêté préfectoral LEVEE APMD
2016-07-06 Arrêté de mise en demeure APMD
2010-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-12-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit