Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SAB MONTMERLE (1)

ZI Visionis rue des fondeurs , 01090 Montmerle-sur-Saône

Numéro d'établissement :
0010100219
SIRET :
43246619100017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 07/06/2023

Installations classées - SAB MONTMERLE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-07 2023-RAP-S4-167-RapportInspectionSABGEOvs
2022-03-22 20220405-RAP-SAB-Montmerle-OPCP_incendieGeo_R
Installations classées - SAB MONTMERLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 368.000 kg
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 4454.000 kW
2562 1 Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus Autorisation 6200.000 l
2563 1 Supérieure à 7500 l Enregistrement 18450.000 l
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 2.700 t
Installations classées - SAB MONTMERLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-09 Arrêté préfectoral APC-SAB-Montmerle sur Saône
2016-08-03 Arrêté de mise en demeure APMD
2008-12-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit