Installations classées
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ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (1)

345 EN BELLE LIEVRE RD 77 , 01500 Chateau-Gaillard

Numéro d'établissement :
0010100182
SIRET :
41792268900381
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 23/09/2025

Installations classées - ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-23 20250925-RAP-S52-VI23092025-BiogenieFranceBiocentreVsGeorisques
2024-02-23 20240312-RAP-S5070-VI23022024EnglobeFranceChateauGaillardVsGeorisques
2023-06-08 20230630-RAP-S5143-VI08062023EnglobeChateauGaillardvsNDvsSB-Georisque
2022-10-19 20221124-RAP-S5250-RapportVI19102022EnglobeChateauGaillardVsGeorisques
Installations classées - ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 0.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 0.000 t/j
Installations classées - ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-27 AP prescriptions complémentaires 20241227-APCBiogenieChateauGaillard
2023-12-19 AP prescriptions complémentaires 20231219-EnglobeChateauGaillard
2023-07-27 Document de procédure 20230630-RAP-S5143-VI08062023EnglobeChateauGaillardvsNDvsSB-Georisque
2020-10-19 Arrêté préfectoral APC
2020-09-01 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-10-13 Arrêté préfectoral APC 13-10-2017
2014-01-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BIOGENIE EUROPE SAS daté du 30/01/2014
2012-04-17 Arrêté préfectoral prescriptions complémentaires RSDE
2008-10-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit