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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRANULATS VICAT - Pérouges - Les Communaux (1)

Lieux dit Les Communaux Route de Saint Maurice de Gourdans , 01800 Pérouges


Numéro d'établissement :
0010100142
SIRET :
76820025500513
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 30/01/2025

Installations classées - GRANULATS VICAT - Pérouges - Les Communaux - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-30 20250130-RAP-S31-2_InspGraVicatPerouges_GeoR
2024-10-29 20241029-RAP-S32-1_GraVicat_Communaux_GeoR
2022-06-27 RapportInspectionGRA_VICAT_Perouges Georisques
2022-05-10 Rap_Insp_20220511Communaux
Installations classées - GRANULATS VICAT - Pérouges - Les Communaux - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 881.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 60000.000 m2
Installations classées - GRANULATS VICAT - Pérouges - Les Communaux - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-14 AP levée de mise en demeure ApLevantLaMiseEnDemeure20250514
2024-12-17 AP mise en demeure Apmd20241217
2021-04-09 Arrêté préfectoral 20210326-APAE-GranulatVicatPerouges
2021-03-08 Arrêté préfectoral AP_ouverture_enquetepublique
2021-03-08 Autre Rapport_demandecomplements
2021-03-01 Rapport Rapport_présentation_CDNPS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit