Installations classées
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SUEZ RV Centre Est (1)

Zone Artisanale de l'Allondon 388 rue du Mont Blanc , 01630 Saint-Genis-Pouilly

Numéro d'établissement :
0010100068
SIRET :
34348850800254
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 26/01/2026

Installations classées - SUEZ RV Centre Est - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-26 20260128-RAP-S53-InspectionSuezRvGeorisques
2022-12-12 20221216-RAP-S5-278-InpsectionSuezRvCeGeorisque
Installations classées - SUEZ RV Centre Est - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2522.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1700.000 m3
Installations classées - SUEZ RV Centre Est - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-12 AP levée de mise en demeure 20250512ApLeveApmdPfasSuezRvStGenisPouily
2025-01-09 AP mise en demeure 20251009ApmdPfasSuezRv
2022-03-03 AP mise en demeure 20220303ApmdSuezStGenisPouilly.pdf
2019-07-18 Arrêté préfectoral APCGarantiesFinanciéres
2017-12-26 Arrêté de mise en demeure APMD
2011-11-08 Arrêté préfectoral Autre concernant SITA CENTRE EST daté du 08/11/2011
2001-09-14 Autre Arrêté préfectoral concernant SITA CENTRE EST daté du 14/09/2001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit