Installations classées
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POLYONE FRANCE (1)

La Vavrette , 01250 Tossiat


Numéro d'établissement :
0010100036
SIRET :
32998879400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 03/12/2024

Installations classées - POLYONE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-03 20241203-RAP-S4112-InspectionPolyone-suiviAPMDGEOpdf
2024-05-07 2024-RAP-S4111-InspectionPolyone-GPI-IncendieGEO-vs
2023-05-31 2023-RAP-S4185-InspectionPolyone-Secheressegeo-vs
Installations classées - POLYONE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2640 a Supérieure ou égale à 2 t/j Autorisation 3.000 t/j
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 18.500 t/j
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 18.500 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1500.000 m3
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 300.000 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 30.000 kW
Installations classées - POLYONE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-27 AP levée de mise en demeure 20250227-LeveeAPMD-PolyoneTossiat
2024-11-22 AP prescriptions complémentaires 20241122-APC-AuventStockagePMplastiques
2024-06-24 AP mise en demeure 20240624-AMPD-PolyoneTossiat-DefenseIncendie
2014-03-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant POLYONE daté du 06/03/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit