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GXO LOGISTICS FRANCE (1)

ALLEE DES PEUPLIERS SCI DISTRIPOLE PLAINE DE L'AIN BAT C , 01150 Saint-Vulbas


Numéro d'établissement :
0010100007
SIRET :
37899289501357
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 18/02/2025

Installations classées - GXO LOGISTICS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-18 Rapport Géorisques
2024-04-30 Rapport d'inspection Géorisques
2023-12-14 20240108-RAPUB-UDA-S2-003-JMT
2022-11-17 RapportInspectionGXO-BatC Georisques
Installations classées - GXO LOGISTICS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 3.1.b Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 17.000 t
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 100.000 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 8.000 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 240312.000 m3
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 600.000 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.160 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 350.000 kW
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 1.000 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 98.000 t
4440 1 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 189.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 450.000 t
Installations classées - GXO LOGISTICS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-03 Fiche Seveso 2025_GXO_Seveso_3_Information_du_public
2024-09-09 AP d'autorisation GxoLogisticsFranceStVulbas20240909
2020-02-07 Arrêté de mise en demeure APMD 4-02-2020
2017-11-06 Arrêté de mise en demeure APMD PAC
2016-11-23 Arrêté préfectoral APC anteriorite 161116

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit