Installations classées
ou autres sites inspectés

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ROUSSEAU Daniel (1)

La Girarderie Parcelles AM n°369 et 372 , 37300 Joué-lès-Tours


Numéro d'établissement :
0010014934
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 22/01/2026

Installations classées - ROUSSEAU Daniel - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-22 rapport_Visite-icpe-22012026.pdf
2024-09-18 Partie_publiable.pdf
2023-12-13 Rapport_Inspection publiable
2022-09-08 Partie_publiable
2022-05-03 RapportInspection_ROUSSEAU Daniel - Version publiable
Installations classées - ROUSSEAU Daniel - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ROUSSEAU Daniel - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-10 AP mesures conservatoires 01493420230310apmescons.pdf
2023-03-10 AP mise en demeure 01493420230310apmed.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit