Installations classées
ou autres sites inspectés

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BIODECK DE CHAUMONT (1)

zone d'activité Luteau II , 45320 Courtenay

Numéro d'établissement :
0010014873
SIRET :
89127389800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 23/04/2026

Installations classées - BIODECK DE CHAUMONT - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-23 rapport_Visite-ICPE23042026UD.pdf
Installations classées - BIODECK DE CHAUMONT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 400.000 m3
2783 1 Déconditionnement de + de 30 t/j de biodéchets Enregistrement 100.000 t/j
2783 2 Déconditionnement de - de 30 t/j de biodéchets Déclaration avec contrôle 29.000 t/j
Installations classées - BIODECK DE CHAUMONT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-26 AP enregistrement 2025_11_26_APE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit