Installations classées
ou autres sites inspectés

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FONTENAY PIECES AUTO (1)

Route Nationale 7- Les Stations , 45210 Fontenay-sur-Loing

Numéro d'établissement :
0010014696
SIRET :
85020586500015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 22/05/2025

Installations classées - FONTENAY PIECES AUTO - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-22 rapport_Visite-icpe-210525-UD45-ag.pdf
2023-05-31 20230531_Fontenay_pieces_auto_RAPVI publiable
Installations classées - FONTENAY PIECES AUTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 8889.000 m2
Installations classées - FONTENAY PIECES AUTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-09 AP mise en demeure 2025_04_09_APMED_ liquidation
2022-04-19 AP enregistrement 2022_04_19_AP.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit