Installations classées
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Décharge Communale de Gasville Oisème (1)

Chemin de Jouy , 28300 Gasville-Oisème

Numéro d'établissement :
0010014645
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 29/11/2022

Installations classées - Décharge Communale de Gasville Oisème - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-29 IC230044_RapportInspection_Decharge communale_Gasville Oiseme_version-publiable
Installations classées - Décharge Communale de Gasville Oisème - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Décharge Communale de Gasville Oisème - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-01 Arrêté de mise en demeure AP modificatif de mise en demeure et mesures conservatoires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit