Installations classées
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SCEA FERMIERE DE VILLIERS (1)

Domaine de Villiers , 45160 Ardon

Numéro d'établissement :
0010014618
SIRET :
80866311600024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 05/05/2023

Installations classées - SCEA FERMIERE DE VILLIERS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-05 2023_03_05_SCEA_Fermiere_de_Villiers_Ardon_RAPVI publiable
Installations classées - SCEA FERMIERE DE VILLIERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SCEA FERMIERE DE VILLIERS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-19 Arrêté de mise en demeure APMED

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit