Installations classées
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FEUILLETTE PRODUCTION (1)

7, rue des Dr. Alberto et Paolo Chiesi , 41260 La Chaussée-Saint-Victor

Numéro d'établissement :
0010014490
SIRET :
80373891300042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 41

Dernière inspection : 25/01/2024

Installations classées - FEUILLETTE PRODUCTION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-25 Rapport Inspection géorisques FEUILLETTTE PRODUCTION le 07-02-2024
Installations classées - FEUILLETTE PRODUCTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit