Installations classées
ou autres sites inspectés

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CAPROGA (1)

753 route de Solterre RD 39 , 45700 Saint-Hilaire-sur-Puiseaux


Numéro d'établissement :
0010014395
SIRET :
77560695700238
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 24/10/2023

Installations classées - CAPROGA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-24 2023.10.24_CAPROGA_St_Hilaire_RapportInspection_publi
2022-06-22 2022.06.22_RapportInspection_CAPROGA_St_Hilaire_sur_Puiseaux_publi
Installations classées - CAPROGA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 30500.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 200.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 500.0 kW
Installations classées - CAPROGA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-08 AP mise en demeure apmd 08-09-22.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit