Installations classées
ou autres sites inspectés

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FERTYLAGRY (1)

La Petite Ronce , 45210 Griselles

Numéro d'établissement :
0010014358
SIRET :
48257694900010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 45

Dernière inspection : 03/10/2024

Installations classées - FERTYLAGRY - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-03 Partie_publiable.pdf
2023-09-19 2023_12_RPVI_FERTYLAGRY_VI19092023_publi
Installations classées - FERTYLAGRY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 59.900 t/j
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 59.900 t/j
Installations classées - FERTYLAGRY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-16 AP levée de mise en demeure 2024_12_16_NOTIFLEVEEAFERTYLAGRY
2024-09-18 AP prescriptions complémentaires 2024_09_18_APC_unite_methanisation,
2024-01-17 AP mise en demeure 2024_01_17_APMED
2021-07-01 Arrêté préfectoral AP d'enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit