Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CGM BIO-ENERGY (1)

La Croix Blanche , 28700 Francourville


Numéro d'établissement :
0010014356
SIRET :
85196595400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 10/04/2024

Installations classées - CGM BIO-ENERGY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 45.0 t/j
Installations classées - CGM BIO-ENERGY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-21 AP prescriptions complémentaires 20250121_APC CGM BIO ENERGY (2)
2020-11-27 Arrêté préfectoral AP Enregistrement
2020-11-27 AP enregistrement 1435620201127apenrre.pdf
2020-11-03 Autre rapport passage CODERST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit