Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCI KE (1)

Les Places , 41500 Suèvres


Numéro d'établissement :
0010014237
SIRET :
40368752800014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 13/01/2025

Installations classées - SCI KE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-13 RapportInspection PUBLIABLE SCI KE
2024-02-21 rapport publiable
2023-10-30 RapportInspection SCI KE Publiable
2023-01-23 2023_02_01 SCI KE _RapportInspection SCI KE publiable
Installations classées - SCI KE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2500.000 m2
Installations classées - SCI KE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-10 Arrêté de mise en demeure APMEDI 41-2020-07-10-001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit