Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

AMF QSE (Bâtiment A) (1)

ZAC des portes de Chambord , 41500 Mer


Numéro d'établissement :
0010014183
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 18/06/2026

Installations classées - AMF QSE (Bâtiment A) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-23 rapport_Visite-icpe-du-23092025.pdf
2022-11-03 AMFQSE-A_RapportInspectionPubliable
2022-06-08 Rapport_publiable_AMF QSE Bt A_MER
Installations classées - AMF QSE (Bâtiment A) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 3.1.b Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 74293.000 t
1436 1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Autorisation 1480.000 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 74650.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.736 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 600.000 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 83.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1480.000 t
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - AMF QSE (Bâtiment A) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-17 AP mise en demeure 2025-11-17_APMED_AMF QSE bât A
2022-06-17 AP prescriptions complémentaires 1418320220617apc.pdf
2019-12-16 Arrêté préfectoral 41-2019-12-16-006
2019-11-05 Autre 1418320191105SYN

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit