Installations classées
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CARGO PROPERTY DEVELOPMENT SAS (1)

Secteur de Villeneuve II Zone d'activité interdépartementale d'Artenay Poupry , 28140 Poupry

Numéro d'établissement :
0010014031
SIRET :
82455587400018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 15/09/2021

Installations classées - CARGO PROPERTY DEVELOPMENT SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CARGO PROPERTY DEVELOPMENT SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit