Installations classées
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M. PERRAULT Kevin (1)

45, Rue de Montauban , 28800 Bonneval

Numéro d'établissement :
0010013961
SIRET :
52516367100031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 08/03/2023

Installations classées - M. PERRAULT Kevin - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-08 IC230171_RAPVI Géorisques_PERRAULT_Bonneval
Installations classées - M. PERRAULT Kevin - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 438.0 m2
Installations classées - M. PERRAULT Kevin - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-26 AP mise en demeure APMD_26juillet23
2019-06-11 Arrêté de mise en demeure Nouveau document

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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