Installations classées
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TOURS METROPOLE - ENERGIES DURABLES (1)

2 RUE DU CHAMP DE TIR , 37000 Tours

Numéro d'établissement :
0010013918
SIRET :
84124762000039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 27/02/2024

Installations classées - TOURS METROPOLE - ENERGIES DURABLES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-27 Partie_publiable.pdf
2022-06-16 RapportPubliable
Installations classées - TOURS METROPOLE - ENERGIES DURABLES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2250.000 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 42.200 MW
Installations classées - TOURS METROPOLE - ENERGIES DURABLES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-17 Arrêté préfectoral Apauto 21016
2020-01-27 Arrêté préfectoral APC 20870
2020-01-10 Autre Rapport proposant apc

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit