Installations classées
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ISDI Commune de Chaumont sur Tharonne (1)

Route d'Orléans , 41600 Chaumont-sur-Tharonne

Numéro d'établissement :
0010013780
SIRET :
21410046300014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 30/06/2020

Installations classées - ISDI Commune de Chaumont sur Tharonne - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ISDI Commune de Chaumont sur Tharonne - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ISDI Commune de Chaumont sur Tharonne - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-12-03 Arrêté de mise en demeure 41-2018-12-03-005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit