Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV Centre et Ouest (site consolidé) (1)

Lieux-dits les Chancellières et Les Maréchaux , 45520 Chevilly

Numéro d'établissement :
0010013635
SIRET :
34300451100113
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 14/04/2026

Installations classées - SUEZ RV Centre et Ouest (site consolidé) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-14 rapport_Visite-ICPE14042026UD.pdf
2025-04-08 rapport-publiable_Visite-08042025-srct-cb.pdf
2024-01-30 Partie_publiable.pdf
2023-04-12 20230412_SUEZRV_Chevilly_RAPVI_PUBLIABLE
2022-04-29 2022_05_09_SUEZ_Chevilly _RapportInspection_publiable_VSa
Installations classées - SUEZ RV Centre et Ouest (site consolidé) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 10000.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 99.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2100.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 300.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 99.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2780 1.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 51.000 t/j
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 21.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 76.000 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 90000.000 t
Installations classées - SUEZ RV Centre et Ouest (site consolidé) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-26 AP prescriptions complémentaires 2026 06 26_APMU ISDND Chevilly signé
2022-10-11 AP prescriptions complémentaires APC Définitif signé.pdf
2019-03-13 Arrêté de mise en demeure APMD
2018-08-28 AP prescriptions complémentaires SUEZ à CHEVILLY apc 2018-08-28

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit