Installations classées
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EDPR France Holding parc eolien LINIEZII (1)

LINIEZ , 36150 Liniez


Numéro d'établissement :
0010013603
SIRET :
79761073000245
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 15/05/2024

Installations classées - EDPR France Holding parc eolien LINIEZII - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-15 Partie_publiable.pdf
2022-10-20 2022_11_02_RAPVI_LiniezII publiable
Installations classées - EDPR France Holding parc eolien LINIEZII - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - EDPR France Holding parc eolien LINIEZII - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-17 AP prescriptions complémentaires 2022-06-17-APC LINIEZ2.pdf
2019-07-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
2019-07-08 AP d'autorisation APAUTO.pdf
2019-06-18 Autre Rapport à la CDNPS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit