Installations classées
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FERME EOLIENNE LE BOIS ELIE (1)

RD 927 - RD 935 - RD 27 - RD 107 , 28140 Cormainville


Numéro d'établissement :
0010013584
SIRET :
82203449200014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 11/08/2025

Installations classées - FERME EOLIENNE LE BOIS ELIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-11 rapport_Visite-icpe-11082025-UD28.pdf
2024-04-16 Partie_publiable.pdf
2023-07-06 IC230376-RAPVI Géorisques_PE BOIS ELIE_Cormainville
Installations classées - FERME EOLIENNE LE BOIS ELIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - FERME EOLIENNE LE BOIS ELIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-01 AP prescriptions complémentaires APC_rectif_eolienne_E09-depl_armoire_BOIS ELIE.pdf
2019-01-07 Autre RAPAUTO
2019-01-07 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit