Installations classées
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SPARKS 1 (ex IREEF SPARKS 1 PROPCO SCI - ex AREFIM) (1)

121 rue des épis , 45410 Artenay

Numéro d'établissement :
0010013481
SIRET :
53419207500065
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 06/03/2025

Installations classées - SPARKS 1 (ex IREEF SPARKS 1 PROPCO SCI - ex AREFIM) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-06 rapport_Vi-du-060325.pdf
2022-03-23 2022_03_24_SPARKS_RPVI publiable
Installations classées - SPARKS 1 (ex IREEF SPARKS 1 PROPCO SCI - ex AREFIM) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 586553.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 500.000 kW
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - SPARKS 1 (ex IREEF SPARKS 1 PROPCO SCI - ex AREFIM) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-29 AP prescriptions complémentaires 2023_03_29_APC IREEF SPARKS.pdf
2021-04-15 Arrêté préfectoral APC
2018-08-02 Arrêté préfectoral APAUTO
2018-06-11 Autre Rapport au CODERST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit