Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

MENUT J (1)

36, Rue Hélène Boucher , 28630 Gellainville


Numéro d'établissement :
0010013446
SIRET :
78162005900092
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 10/04/2025

Installations classées - MENUT J - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-10 rapport-publiable_Vi-icpe-10042025.pdf
Installations classées - MENUT J - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 130.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 207.500 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2500.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 4000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 320.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 35.000 t
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 30.000 t
Installations classées - MENUT J - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-12-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
2018-11-22 Autre Rapport au CODERST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit