Installations classées
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SCI 5A IMMOBILIERE (ex Beaujolais) (1)

ZAC des Loges , 45450 Fay-aux-Loges

Numéro d'établissement :
0010013437
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 03/11/2020

Installations classées - SCI 5A IMMOBILIERE (ex Beaujolais) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCI 5A IMMOBILIERE (ex Beaujolais) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 1 Entrepôts couverts soumis à EE systématique Autorisation
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 288000.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 45000.000 m3
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 45000.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 22500.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 22500.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 84.000 kW
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 95.000 t
Installations classées - SCI 5A IMMOBILIERE (ex Beaujolais) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-11 AP d'autorisation AP 5A IMMOBILIERE
2020-01-22 Arrêté de mise en demeure APMD
2018-07-18 Arrêté préfectoral APC
2018-05-14 Autre Rapport au coderst
2017-11-07 Arrêté préfectoral APENR

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit