Installations classées
ou autres sites inspectés

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PARC EOLIEN DE BORNAY 2 (1)

LIEU-DIT PIECES DE BORNAY , 18120 Chery

Numéro d'établissement :
0010013413
SIRET :
82507330700027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 06/07/2023

Installations classées - PARC EOLIEN DE BORNAY 2 - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-06 0010013413-PE_Bornay-2-RAPVI-06_07_2023-Partie publiable
2022-07-27 RAPVI_Bornay2_partie publiable
Installations classées - PARC EOLIEN DE BORNAY 2 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN DE BORNAY 2 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-12 AP prescriptions complémentaires 2026-05-12_APC_signe
2018-11-26 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral d'autorisation
2018-11-26 AP d'autorisation 13431320181126apauto.pdf
2018-10-17 Autre Rapport à la CDNPS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit