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ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2) (1)

Avenue du 11 Novembre 1918

45300 Pithiviers

 

Numéro d'établissement : 0010013356

SIRET : 47971904900062

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 11/04/2024

Tableau - Installations classées - ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-18 2023_10_18_ORGAPHARM_Pithiviers_RAVI PUBLIABLE
2023-07-27 2023_07_31_ORGAPHARM _Pithiviers_RAVI_PUBLIABLE
2022-09-20 2022_09_ORGAPHARM_Pithiviers_RAVI publiable
2022-04-19 2022_06_01_ORGAPHARM _2022_06_s_RAPVI publiable
Tableau - Installations classées - ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 2032.0 kg
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 1.0
1450 1 Solides inflammables Autorisation 20.5 t
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 140.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.5 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 26585.0 L
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 6000.0 L
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 958.0 kW
3410 f hydrocarbures halogénés Autorisation 100.0
3410 a hydrocarbures simples Autorisation 100.0
3410 j colorants et pigments Autorisation 100.0
3410 c hydrocarbures sulfurés Autorisation 5.0
3410 g dérivés organométalliques Autorisation 100.0
3410 d hydrocarbures azotés Autorisation 100.0
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation 100.0
3410 e hydrocarbures phosphorés Autorisation 100.0
3410 c hydrocarbures sulfurés Autorisation 100.0
3410 h matières plastiques Autorisation 100.0
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques Autorisation 400.0
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation 1.0
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 2.0 t
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 200.6 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 7.1 t
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 5.0 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 8.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 39.9 t
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.0 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 5.0 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 2.3 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1066.0 t
4421 2 Peroxydes organiques type C ou type D Déclaration 1000.0 kg
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 5.1 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 11.9 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 92.7 t
4709 2 Brome (numéro CAS 7726-95-6) Déclaration
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
4715 2 Hydrogène (numéro CAS 133-74-0) Déclaration
4716 1 Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0) Autorisation
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4733 2 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Déclaration
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-31 AP mise en demeure 2024_01_31_Orgapharm_APMD
2023-10-16 AP prescriptions complémentaires 2023_10_16_ORGAPHARM_APC études sécheresse
2020-12-18 Arrêté de mise en demeure APMED
2017-06-13 Arrêté préfectoral APC

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit