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ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2) (1)
Avenue du 11 Novembre 1918
45300 Pithiviers
Numéro d'établissement : 0010013356
SIRET : 47971904900062
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Oui
Statut SEVESO : Seveso seuil bas
IED - MTD : Oui
Inspections
Service inspection : DREAL CVL
Dernière inspection : 11/04/2024
Situation administrative
Tableau - Installations classées - ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2) - Situation administrative
Code rubrique
Alinéa
Libellé rubrique
Régime autorisé (3)
Volume
1185
2.a
Quantité susceptible d'être présente
Déclaration avec contrôle
2032.0 kg
1434
2
Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Autorisation
1.0
1450
1
Solides inflammables
Autorisation
20.5 t
2260
1.b
Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW
Déclaration avec contrôle
140.0 kW
2910
A.2
Combustion
Déclaration avec contrôle
8.5 MW
2915
1.a
Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
Enregistrement
26585.0 L
2915
2
Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
Déclaration
6000.0 L
2921
1.b
Installations de refroidissement évaporatif
Déclaration avec contrôle
958.0 kW
3410
f
hydrocarbures halogénés
Autorisation
100.0
3410
a
hydrocarbures simples
Autorisation
100.0
3410
j
colorants et pigments
Autorisation
100.0
3410
c
hydrocarbures sulfurés
Autorisation
5.0
3410
g
dérivés organométalliques
Autorisation
100.0
3410
d
hydrocarbures azotés
Autorisation
100.0
3410
b
hydrocarbures oxygénés
Autorisation
100.0
3410
e
hydrocarbures phosphorés
Autorisation
100.0
3410
c
hydrocarbures sulfurés
Autorisation
100.0
3410
h
matières plastiques
Autorisation
100.0
3450
Fabrication de produits pharmaceutiques
Autorisation
400.0
4001
Installations présentant un grand nombre de substances
Autorisation
1.0
4110
1.a
Toxicité aiguë catégorie 1
Autorisation
2.0 t
4110
2.a
Toxicité aiguë catégorie 1
Autorisation
200.6 kg
4120
2.b
Toxicité aiguë catégorie 2
Déclaration
7.1 t
4120
1.b
Toxicité aiguë catégorie 2
Déclaration
5.0 t
4130
1.b
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
Déclaration
8.0 t
4130
2.a
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
Autorisation
39.9 t
4130
3.b
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
Déclaration
1.0 t
4140
2.b
Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
Déclaration
5.0 t
4330
2
Liquides inflammables de catégorie 1
Déclaration avec contrôle
2.3 t
4331
1
Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
Autorisation
1066.0 t
4421
2
Peroxydes organiques type C ou type D
Déclaration
1000.0 kg
4440
2
Solides comburants catégorie 1,2 ou 3
Déclaration
5.1 t
4441
2
Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3
Déclaration
11.9 t
4510
2
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
Déclaration avec contrôle
92.7 t
4709
2
Brome (numéro CAS 7726-95-6)
Déclaration
4710
1
Chlore (numéro CAS 7782-50-5)
Autorisation
4715
2
Hydrogène (numéro CAS 133-74-0)
Déclaration
4716
1
Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0)
Autorisation
4725
2
Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
Déclaration
4733
2
Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes
Déclaration
4734
2.c
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
Déclaration avec contrôle
4735
2.b
Ammoniac
Déclaration avec contrôle
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit