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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SYVALORM Loir et Sarthe (1)

La Halopperie Lieu-dit La Voie Blanche , 41800 Fontaine-les-Coteaux


Numéro d'établissement :
0010013354
SIRET :
25720137600023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 05/04/2022

Installations classées - SYVALORM Loir et Sarthe - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-05 20220406_RapportPubliable_SYVALORM_Fontaine
Installations classées - SYVALORM Loir et Sarthe - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.0 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 596.0 m3
Installations classées - SYVALORM Loir et Sarthe - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-08 AP prescriptions complémentaires 2024 03 08_APC_SYVALORM_Fontaine les Coteaux
2024-03-08 AP prescriptions complémentaires 2024 03 08_APC_SYVALORM_Fontaine les Coteaux
2021-12-09 AP enregistrement 1335420211209apenr.pdf
2021-12-01 Rapport RAENR
2017-03-13 Arrêté préfectoral 1335420170313apenrre

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit