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SOCIETE DES MATERIAUX DE BEAUCE (Extension AP 2011) (1)

La Vallée des Mouises L'Espérance , 41240 Villermain

Numéro d'établissement :
0010013331
SIRET :
56211088201286
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 30/05/2024

Installations classées - SOCIETE DES MATERIAUX DE BEAUCE (Extension AP 2011) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-30 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SOCIETE DES MATERIAUX DE BEAUCE (Extension AP 2011) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SOCIETE DES MATERIAUX DE BEAUCE (Extension AP 2011) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-28 Arrêté préfectoral APC 41-2021-07-28-00002
2017-07-05 Arrêté préfectoral 1333120170705apc
2017-05-18 Autre 1333120170518SYN
2017-02-07 Arrêté préfectoral AP ENQUETE PUBLIQUE
2017-02-07 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit