Installations classées
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Mairie de TOURS (1)

3, rue du Président Merville , 37000 Tours

Numéro d'établissement :
0010013287
SIRET :
24370075400035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 37

Dernière inspection : 27/02/2024

Installations classées - Mairie de TOURS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-27 PubRI2024PPC0010013287YD
Installations classées - Mairie de TOURS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2140 Présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques Autorisation
2140 Présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques Autorisation
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit