Installations classées
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FERME EOLIENNE DES BREUILS (1)

lieu dit , 45170 Aschères-le-Marché

Numéro d'établissement :
0010013201
SIRET :
81179733100030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 27/06/2025

Installations classées - FERME EOLIENNE DES BREUILS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-27 rapport_Visite-icpe-27062025.pdf
2023-11-09 2024_01_09e eolienne des Breuil Ascheres-le-marche _Rapport Inspection_publi
Installations classées - FERME EOLIENNE DES BREUILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - FERME EOLIENNE DES BREUILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-13 Arrêté préfectoral APC
2017-11-02 Arrêté préfectoral APAUTO
2017-05-19 Autre Rapport au CDNPS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit