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BEAUCE ORATORIENNE (ex QUADRAN ENERGIES) (1)

Parc éolien Beauce Oratorienne Lieu dit SEDENAY , 41240 Villermain


Numéro d'établissement :
0010013167
SIRET :
87796546700021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 16/12/2024

Installations classées - BEAUCE ORATORIENNE (ex QUADRAN ENERGIES) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-16 Partie_publiable.pdf
2022-12-06 Partie_publiable
Installations classées - BEAUCE ORATORIENNE (ex QUADRAN ENERGIES) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - BEAUCE ORATORIENNE (ex QUADRAN ENERGIES) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-30 Arrêté préfectoral APC 41-2020-11-30-004
2019-10-10 Arrêté préfectoral autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
2019-04-08 Arrêté préfectoral mise à enquête publique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit