Installations classées
ou autres sites inspectés

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DESCARTES BIOMASSE INDUSTRIE (1)

Avenue Monseigneur Roméro , 37160 Descartes


Numéro d'établissement :
0010013142
SIRET :
52984937400028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 20/03/2025

Installations classées - DESCARTES BIOMASSE INDUSTRIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-20 rapport-publiable_Visite-icpe-20032025.pdf
2024-05-30 Partie_publiable.pdf
2022-03-30 Rapport publiable
Installations classées - DESCARTES BIOMASSE INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 68.000 MW
3110 Combustion Autorisation 68.000 MW
Installations classées - DESCARTES BIOMASSE INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-29 AP prescriptions complémentaires arrete complt DBI_20240129
2017-11-20 Arrêté préfectoral AP autorisation
2017-04-28 Autre Rapport proprosant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit