Installations classées
ou autres sites inspectés

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Sarl Etablissements MOREAU (1)

Pièce des Bournais et Les Malgammes , 36300 Pouligny-Saint-Pierre

Numéro d'établissement :
0010013092
SIRET :
81562033100042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 26/03/2026

Installations classées - Sarl Etablissements MOREAU - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-26 rapport_Vi-26032026-UD36.pdf
2025-09-15 rapport_Vi-12092025-UD36.pdf
2025-04-10 rapport-publiable_Vi-10042025-UD36-td.pdf
2024-10-15 Partie_publiable.pdf
2024-03-21 Partie_publiable.pdf
2023-09-18 RAPPORT PUBLIABLE
2022-10-04 221025_Partie_publiable Vf
Installations classées - Sarl Etablissements MOREAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 3000.000 kW
Installations classées - Sarl Etablissements MOREAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-23 AP d'autorisation 20190723_AP Auto_Sarl Moreau_CarrierePoulignySaintPierre

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit