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FM France (1)
ZAC de Saint Eutrope
45300 Escrennes
Numéro d'établissement : 0010013005
SIRET : 36780140400511
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Oui
Statut SEVESO : Seveso seuil haut
IED - MTD : Non
Inspections
Service inspection : DREAL CVL
Dernière inspection : 25/09/2023
Situation administrative
Tableau - Installations classées - FM France - Situation administrative
Code rubrique
Alinéa
Libellé rubrique
Régime autorisé (3)
Volume
1185
2.a
Quantité susceptible d'être présente
Déclaration avec contrôle
300.0 kg
1436
1
Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de)
Autorisation
1000.0 t
1450
1
Solides inflammables
Autorisation
1.0 t
1510
2.a
Entrepot autorisé
Autorisation
300000.0 m3
1511
1
Entrepôts frigorifiques
Enregistrement
50000.0 m3
1530
1
Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Enregistrement
50000.0 m3
1532
1
Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables
Autorisation
50000.0 m3
1630
1
Soude ou potasse caustique
Autorisation
250.0 t
2662
1
Stockage de polymères enregistré
Enregistrement
40000.0 m3
2663
2.a
Stockage de pneumatiques
Enregistrement
10000.0 m3
2663
1.a
Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
Enregistrement
45000.0 m3
2711
2
Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut
Déclaration avec contrôle
100.0 m3
2910
A.2
Combustion
Déclaration avec contrôle
1.0 MW
2925
1
Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
Déclaration
50.0 kW
4110
1.a
Toxicité aiguë catégorie 1
Autorisation
1.0 t
4110
2.a
Toxicité aiguë catégorie 1
Autorisation
250.0 kg
4120
2.a
Toxicité aiguë catégorie 2
Autorisation
10.0 t
4120
1.a
Toxicité aiguë catégorie 2
Autorisation
50.0 t
4130
2.a
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
Autorisation
10.0 t
4130
1.a
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
Autorisation
50.0 t
4140
1.a
Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
Autorisation
50.0 t
4140
2.a
Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
Autorisation
10.0 t
4150
1
Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT)
Autorisation
20.0 t
4320
1
Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2
Autorisation
150.0 t
4321
1
Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2
Autorisation
5000.0 t
4330
2
Liquides inflammables de catégorie 1
Déclaration avec contrôle
1.0 t
4331
1
Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
Autorisation
1000.0 t
4440
1
Solides comburants catégorie 1,2 ou 3
Autorisation
50.0 t
4441
1
Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3
Autorisation
50.0 t
4442
1
Gaz comburants catégorie 1
Autorisation
50.0 t
4510
1
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
Autorisation
100.0 t
4511
1
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
Autorisation
200.0 t
4702
IV
Engrais solides
Déclaration avec contrôle
4718
1
Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2
Autorisation
4741
1
Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1
Autorisation
4755
1
Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables)
Autorisation
4801
1
Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses
Autorisation
500.0 t
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit