Retour

FM France (1)

ZAC de Saint Eutrope

45300 Escrennes

 

Numéro d'établissement : 0010013005

SIRET : 36780140400511

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 25/09/2023

Tableau - Installations classées - FM France - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-07 1_FM FRANCE_RAPVI_PUBLIABLE_07-10-2022
Tableau - Installations classées - FM France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 300.0 kg
1436 1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Autorisation 1000.0 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 1.0 t
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 300000.0 m3
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 50000.0 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 50000.0 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 50000.0 m3
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 250.0 t
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 40000.0 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 10000.0 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 45000.0 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 100.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.0 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.0 kW
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 1.0 t
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 250.0 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 10.0 t
4120 1.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 50.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 10.0 t
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 50.0 t
4140 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 50.0 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 10.0 t
4150 1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Autorisation 20.0 t
4320 1 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Autorisation 150.0 t
4321 1 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Autorisation 5000.0 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 1.0 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1000.0 t
4440 1 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 50.0 t
4441 1 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 50.0 t
4442 1 Gaz comburants catégorie 1 Autorisation 50.0 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 100.0 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 200.0 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4718 1 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Autorisation
4741 1 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Autorisation
4755 1 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 500.0 t
Tableau - Installations classées - FM France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-13 AP d'autorisation APC DEFINITIF SIGNE VERSION COMMUNICABLE
2021-08-27 Fiche Seveso Fiche information du public
2021-06-22 Arrêté préfectoral APC de mise à jour des conditions d'exploitations
2020-08-12 Arrêté préfectoral APC
2020-08-03 Arrêté préfectoral APC
2019-02-11 Arrêté préfectoral APC
2017-05-03 Arrêté préfectoral apauto

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit