Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEPE DU FOUZON (1)

Parc Eolien de Bois Mérault La Gerbe - Grue , 18310 Nohant-en-Graçay

Numéro d'établissement :
0010012934
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 11/03/2026

Installations classées - SEPE DU FOUZON - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-11 rapport_Vi-pe-du-bois-merault-du-11032026.pdf
Installations classées - SEPE DU FOUZON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SEPE DU FOUZON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2017-01-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
2016-11-22 Autre Rapport à la CDNPS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit