Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CHARTRES METROPOLE ENERGIES SPL (1)

32, Rue Hélène Boucher , 28630 Gellainville

Numéro d'établissement :
0010012929
SIRET :
81511012700025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 11/09/2025

Installations classées - CHARTRES METROPOLE ENERGIES SPL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-11 rapport_Vi-icpe-11092025.pdf
2024-06-20 Partie_publiable.pdf
2023-10-31 2023_12_15_CHARTRES METROPOLE ENERGIES SPL_Gellainville _RapportInspection Publiable
2022-04-05 IC220293_RAPVI_CME GELLAINVILLE_Partie_publiable_VSa
Installations classées - CHARTRES METROPOLE ENERGIES SPL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1500.000 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 17.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 49.000 kW
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 8.000 t/h
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 6.000 t
Installations classées - CHARTRES METROPOLE ENERGIES SPL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-02-14 Arrêté de mise en demeure AP de Mise en Demeure
2019-03-19 Arrêté de mise en demeure Arrêté Préfectoral de mise en demeure
2017-07-04 Autre Rapport au CODERST
2017-07-04 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit