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Installations classées
ou autres sites inspectés

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TJ OUEST (CATROUX) (1)

rue des Mardeaux ZAC du Bout des Hayes , 41000 Blois


Numéro d'établissement :
0010012875
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - TJ OUEST (CATROUX) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 400.0 kg
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 769087.5 m3
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 567440.0 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 115370.0 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 115370.0 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 72096.0 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 16800.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 540.0 kW
Installations classées - TJ OUEST (CATROUX) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-01-09 Arrêté de mise en demeure 1287520200109apmedi
2017-06-02 Arrêté préfectoral 1287520170602apc
2017-04-10 Autre 1287520170410SYN
2016-12-14 Arrêté préfectoral 1287520161214apauto
2016-11-10 Autre 1287520161110SYN

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit