Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SETEC- MARON (1)

Les terres des Gros et de l'Orme - La Croix de Saint-Abdon , 36120 Mâron


Numéro d'établissement :
0010012738
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 03/10/2025

Installations classées - SETEC- MARON - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-03 rapport_Visite-03102025-srct-cb.pdf
2023-07-17 Rapport Publiable
Installations classées - SETEC- MARON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 60.000 kW
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - SETEC- MARON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-10 AP levée de mise en demeure 2025-12-10 LETTRE LEVEE MISE EN DEMEURE
2025-11-25 AP mise en demeure 2025-11-25 APMD DEF
2023-11-22 AP mise en demeure 2023-11-22-AP MED
2019-06-12 Arrêté préfectoral AP N°36-2019-06-07-001 du 07/06/2019

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit