Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

STEF TSA ORLEANS NORD (1)

Lotissement d'Activités de Villeneuve ZA d'Artenay-Poupry , 28140 Poupry

Numéro d'établissement :
0010012693
SIRET :
31368180100046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 27/05/2025

Installations classées - STEF TSA ORLEANS NORD - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-27 rapport_Vi-icpe-27052025.pdf
Installations classées - STEF TSA ORLEANS NORD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 3780.000 kg
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 3000.000 kg
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 483000.000 m3
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 381870.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 364590.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 193815.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 364590.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 200.000 kW
Installations classées - STEF TSA ORLEANS NORD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-11-29 Autre Rapport au CODERST
2016-11-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-02-24 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit