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FERME EOLIENNE DE LA BUTTE DE MENONVILLE (1)

LES CHAMPS SOUATES , 28150 Villars

Numéro d'établissement :
0010012589
SIRET :
50057785300020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 11/08/2025

Installations classées - FERME EOLIENNE DE LA BUTTE DE MENONVILLE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-11 rapport_Visite-icpe-11082025-UD28.pdf
2022-11-17 IC220733-RapportInspection Ferme éolienne Butte de ménonville_VSa_Version-publiable
Installations classées - FERME EOLIENNE DE LA BUTTE DE MENONVILLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - FERME EOLIENNE DE LA BUTTE DE MENONVILLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-11 Arrêté préfectoral AP Complémentaire
2018-10-04 Arrêté préfectoral APAUTO
2018-10-04 Autre RAPAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit